Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de transport de personnes assurées par BBR Taxis en qualité de taxi, y compris les transports de santé effectués dans le cadre du conventionnement avec l’Assurance Maladie.

Toute demande faite par téléphone ou depuis le site constitue une demande de réservation, et non une réservation confirmée.

La prestation n’est retenue qu’après confirmation explicite de notre part, par téléphone ou par email. Tant que cette confirmation n’a pas été reçue, aucun engagement n’est pris de part ni d’autre.

Le client s’engage à fournir des informations exactes : adresse de prise en charge, destination, date, heure, nombre de passagers et de bagages, et toute contrainte particulière (matériel encombrant, présence d’un accompagnant).

Une information inexacte peut empêcher la réalisation du trajet dans les conditions prévues.

Les courses de taxi sont facturées selon les tarifs réglementés fixés par arrêté préfectoral, affichés dans le véhicule et déterminés par le compteur horokilométrique.

Les transports de santé sont facturés selon les tarifs prévus par la convention conclue avec l’Assurance Maladie.

Toute estimation communiquée à l’avance, notamment via une demande de devis, est donnée à titre indicatif : le prix définitif dépend du trajet réellement effectué.

Le règlement s’effectue à l’issue de la course. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la confirmation de la demande et affichés dans le véhicule.

Pour un transport conventionné, les modalités de règlement dépendent de la prise en charge accordée et sont précisées avant le trajet.

• Toute annulation ou modification doit être signalée dès que possible, de préférence par téléphone.
• Un rendez-vous médical déplacé ou annulé doit nous être communiqué sans délai, afin de libérer le créneau.
• En cas d’absence du client au lieu et à l’heure convenus, la course pourra être considérée comme non honorée.

Les éventuelles conditions particulières d’annulation seront précisées ici avant la mise en ligne.

• Le nombre de passagers transportés ne peut excéder le nombre de places autorisées du véhicule.
• Il est interdit de fumer ou de vapoter dans le véhicule.
• Le transport d’un animal doit être signalé lors de la demande.
• Le chauffeur peut refuser une course si la sécurité, la réglementation ou l’état du passager ne permettent pas de l’assurer dans des conditions correctes.

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les horaires convenus. Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté : conditions de circulation, météo, accident, ou tout autre cas de force majeure.

Les bagages sont transportés sous la responsabilité du client. Tout objet oublié dans le véhicule et retrouvé est conservé et restitué sur demande.

Les données transmises lors d’une demande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut nous être adressée par email à bbrtaxis@gmail.com ou par téléphone au 04 74 25 49 49.

Conformément à la réglementation, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l’entreprise seront indiquées ici.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.